Cour de Cassation · soc — 31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches réunies :


 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué critiquées par ces griefs procèdent, ainsi que le fait valoir le mémoire en défense, d'une erreur purement matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée ;


 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;


 Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la première branche du moyen unique qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;


 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Dit que dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la phrase :

 "Condamne la société Storage technologie France à payer la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;" est supprimée et remplacée par la phrase : "Condamne la société Storage technologie France à payer la somme de 68 602 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;"


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Storage technologie France aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Storage technologie France à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille six.