Cour de Cassation · civ1 — 16 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, Première chambre civile, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 sur le pourvoi n° H 02-14.895 opposant les époux X..., ... à la société VGC distribution, dont le siège est 1, place Dame Suzanne, 91190 Saint-Aubin ;

 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt susvisé, dans son dispositif, a fixé le montant de la condamnation due, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, par les époux X... à la société VGC distribution à la somme de 2 000 francs ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle et de remplacer le mot "francs" par le mot "euros" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 ;


 Dit que dans l'alinéa du dispositif p. 3 relatif à la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le mot "francs" est remplacé par le mot "euros" ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.