Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 15 février 2006
- ECLI
- 6137247bcd58014677415db3
- Date
- 15 février 2006
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 novembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat national des journalistes (SNJ), du syndicat CFDT radio Télé, du syndicat SNJ-CGT et du syndicat national de radio diffusion et de télévison (SNRT-CGT), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 22 juillet 2005 par le tribunal d'instance du quinzième arrondissement de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au Syndicat national des journalistes (SNJ), au syndicat CFDT radio Télé, au syndicat SNJ-CGT et au syndicat national de radio diffusion et de télévision (SNRT-CGT) de leur désistement ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 15 février 2006
Référence
6137247bcd58014677415db3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA