Cour de Cassation · civ1 — 7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2005, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Agen le 7 janvier 2004, au profit des consorts Y... ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille six.