Cour de Cassation · soc — 15 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par acte du 2 février 2006 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me X..., avocat de la société Télévision française 1 dite TF1, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 avril 2005 par le tribunal d'instance de Paris 3e ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Télévision française 1 dite TF1 de son désistement ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Télévision française 1 dite TF1 à payer aux syndicats CGT TF1, CGT SNJ, SFR CGT, SNRT CGT et à MM. de Y..., Z...
A... et B... la somme globale de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille six.