Cour de Cassation · civ3 — 4 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la société Blue Sea s'est pourvue en cassation le 23 mars 2004 contre un arrêt (n 02/16742) rendu le 26 février 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la commune de Marseille ;


 Attendu que, par jugement du 6 janvier 2005, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Blue Sea ; qu'il en résultait que cette société n'avait plus qualité pour poursuivre seule l'instance interrompue par le jugement d'ouverture de la procédure collective et qu'il y avait lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;


 Mais attendu que, par mémoire déposé le 6 juillet 2005, M. X..., désigné en qualité de représentant des créanciers de la société Blue Sea par le jugement du 6 janvier 2005, est intervenu à la procédure pour s'associer au pourvoi formé par cette société qui a été autorisée provisoirement à poursuivre ses activités, que la procédure ayant été régularisée, il y a lieu d'ordonner le renvoi de l'affaire pour examen au fond ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE la reprise de l'instance ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 7 mars 2006 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre janvier deux mille six.