Cour de Cassation · soc — 6 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à savoir page 2, ligne 13 :


 Attendu qu'il faut lire "22 décembre 2000" et non "2001" ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt précité sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général de la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Gillet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Perony, conseiller rapporteur, Mme Divialle, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.