Cour de Cassation · civ2 — 14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu, le 4 avril 2005, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 2005 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), dans une affaire concernant M. Alain Y... ;


 Qu'à la date du 19 juillet 2005, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 7 juin 2005, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.