Cour de Cassation · soc — 31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Sur le pourvoi incident :


 Attendu que, par acte déposé le 17 octobre 2005 au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Gatineau, avocat de la société La Ville La Dis, exloitant le Centre E. Leclerc, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2004 par la cour d'appel de Chambéry ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 Sur le pourvoi principal :


 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens du pourvoi du salarié qui ne seraient pas de nature à permettre son admission ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le désistement du pourvoi incident ;


 Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi principal ;


 Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.