Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 26 septembre 2006
- ECLI
- 6137247ecd58014677415f4e
- Date
- 26 septembre 2006
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2006, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. André X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 11 octobre 2004, dans le litige l'opposant à Henriette Leturc ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six. LE PRESIDENT ET RAPPORTEUR LE GREFFIER DE CHAMBRE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 26 septembre 2006
Référence
6137247ecd58014677415f4e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA