Cour de Cassation · soc — 4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la requête susvisée :


 Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'énonciation de l'Etat civil du requérant, à savoir son prénom ;


 Attendu que l'arrêt mentionne, page 2 "M. Jean-Claude X..." (comme indiqué dans l'une des 2 déclarations de pourvoi) au lieu de "Jean-Marie" ;


 Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, par la substitution du prénom "Jean-Marie" à celui de "Jean-Claude" ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt 1305 F-D du 31 mai 2006 sera rectifié comme précisé ci-dessus ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Perony, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.