Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 2 février 2006
- ECLI
- 6137247ecd58014677415f74
- Date
- 2 février 2006
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Claude X..., M. Paul Y..., Mme Fabienne Z..., ès qualités, de leur intervention et de reprise d'instance ; Attendu que par déclaration en date du 3 janvier 2006 M. Cossa, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Centrale internationale de distribution (CID), MM. X..., Y..., Mme Z..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 2 février 2006
Référence
6137247ecd58014677415f74
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA