Cour de Cassation · civ1 — 4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi formé contre MM. Y..., Z..., A... et la société Axa France IARD ;


 Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu qu'à la suite d'une chirurgie digestive réalisée, le 18 mars 1996, par M. B..., chirurgien, à la clinique Sainte-Thérèse, M. X... a dû subir deux nouvelles interventions, les 27 mars 1996 et 6 avril 1996, et a présenté des complications septiques et réanimatoires ;


 qu'ayant gardé une tétraparésie motrice, il a sollicité une expertise et recherché, avec son épouse, la responsabilité de ce praticien, de la clinique, des différents anesthésistes intervenus et de leurs assureurs ;


 que l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 novembre 2004) les a déboutés de leurs demandes ;


 Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé que M. X... n'établissait pas avoir subi un préjudice consécutif au défaut d'information imputable à M. B... ; qu'ensuite, c'est par une décision motivée qu'elle a décidé de ne pas suivre l'avis des experts en ce qu'il considérait que l'insuffisante surveillance du patient dans la nuit du 4 au 5 avril 1996 avait aggravé la complication survenue, liée à un aléa thérapeutique ; qu'enfin, en l'absence de grief énoncé à l'encontre de la clinique concernant le remplacement d'une sonde auquel aurait dû procéder l'anesthésiste de garde, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à la recherche invoquée ; que les moyens ne sont donc pas fondés ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne les époux X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.