Cour de Cassation · soc — 17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que l'arrêt n° 27 FS-D du 11 janvier 2006 comporte une omission à la page 3, ligne 12 ; qu'il convient de lire : "pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques". ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 27 FS-D du 11 janvier 2006 sera modifié comme précisé ci-dessus ;


 DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;


 DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.