Cour de Cassation · civ1 — 28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Joint les pourvois n° D 04-05.079 et F 04-05.081 qui sont connexes ;


 Attendu que Mme Zohra X... et M. Mounir X... ont tous deux formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 25 mai 2004, qui a confirmé un jugement du juge des enfants d'Annecy du 27 octobre 2003 renouvelant pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2003 le placement de l'enfant Slimane X... au Service Enfance et famille de la Haute-Savoie et accordant à chacun des parents ainsi qu'aux grands-parents paternels un droit de visite ;


 Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles, par jugement du 4 novembre 2005 ; qu'ainsi les pourvois sont devenus sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;


 Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son propre pourvoi ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.