Cour de Cassation · civ2 — 22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la société Defi Group s'est pourvue le 14 septembre 2005 en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 2005 par le premier président de la cour d'appel de Versailles à son préjudice et au profit de M. X... ;


 Qu'à la date du 8 février 2006, et postérieurement au 20 décembre 2005, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que M. X... a, antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Defi Group d'une somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Defi Group de son désistement ;


 Condamne la société Defi Group aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille six.