Cour de Cassation · soc — 4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par déclaration reçue au greffe le 7 février 2006, Me Odent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, stipulant pour la SNCF, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Et attendu qu'en vertu de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la SNCF de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.