Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 16 novembre 2005
- ECLI
- 61372481cd580146774160c7
- Date
- 16 novembre 2005
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 4 octobre 2005, la SCP Le Prado, stipulant pour M. Frédéric X..., a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Orléans en date du 6 juillet 2004 ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Stil Data ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille cinq.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 16 novembre 2005
Référence
61372481cd580146774160c7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA