Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 31 janvier 2006
- ECLI
- 61372481cd580146774160e3
- Date
- 31 janvier 2006
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° P 05-41.386 et n° A 05-41.512 ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 13 janvier 2006, la SCP Karcenty Lods, avocat de M. X..., informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de son désistement de pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 31 janvier 2006
Référence
61372481cd580146774160e3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA