Cour de Cassation · civ2 — 8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu le 22 août 2002 en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) ;


 Qu'à la date du 16 janvier 2006, et postérieurement au 9 février 2005, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que la CNP a déclaré se désister de sa demande d'indemnités formée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à M. X... de son désistement ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Constate le désistement de la demande d'indemnités présentée par la CNP sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille six.