Cour de Cassation · civ1 — 28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que le dispositif p 4, 4ème ligne, dispose " a fixé à la somme totale de 9 098, 54 euros la valeur des biens meubles de la communauté" alors que ladite somme totale est de 7339,60 euros ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle ;


 PAR CES MOTIFS


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 243 FS-D prononcé le 14 février 2006 ;


 Dit que dans le dispositif p 4, 4ème ligne, la somme totale de 9 098,54 euros est remplacée par 7 339,60 euros ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt rectificatif ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié rendu le 14 février 2006 par la Cour de Cassation, Première chambre ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille six.