Cour de Cassation · civ1 — 21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'arrêt n° 1709 du 13 décembre 2005 sur le pourvoi n° B 03-12.364 rendu dans une affaire opposant la société Médicale de France et autres et la société Clinique Saint-André et autres ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu l'avis donné aux parties ;


 Attendu qu'une erreur a été commise ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1709 du 13 décembre 2005, dit que, à la page 5, dans le dispositif, les mots "... contre cette dernière..." sont supprimés ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille six.