Cour de Cassation · civ1 — 28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'Olivier X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 8 octobre 2002 par la cour d'appel de Paris ;


 Attendu qu'Olivier X... est décédé le 16 mars 2004 ; que l'instance se trouve donc interrompue ;


 Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux ayants droits d'Olivier X... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.