Cour de Cassation · civ3 — 1 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant relevé que les travaux sous-traités à la société Mecaroute n'avaient présenté qu'un défaut de parfaite exécution, dont la reprise avait été financée par la police "tous risques chantier", et que le groupement d'entreprises, entrepreneur principal, n'avait quant à lui exposé aucun frais à ce sujet ni subi aucune retenue, la cour d'appel a pu retenir qu'aucune faute ne pouvait être opposée à la société Mecaroute comme étant à l'origine de son appauvrissement dû au seul refus du groupement d'entreprise, intégralement réglé par le maître de l'ouvrage, de la rémunérer au titre des mêmes travaux ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Eiffage construction aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Eiffage construction à payer à la société Mecaroute, la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la société Eiffage construction ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille six.