Cour de Cassation · civ2 — 19 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de casation le 5 décembre 2005, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Valéo embrayages se désister du pourvoi par elle formé contre un arrêt rendu le 30 novembre 2004 par la cour d'appel de Rouen, au profit de M. X... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la société Valéo embrayages du DESISTEMENT de son pourvoi ;


 Condamne la société Valéo embrayages aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Valéo embrayages à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille six.