Cour de Cassation · civ3 — 25 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les avis donnés aux avocats des parties ;


 Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que le 29 décembre 2004, M. Alain X..., Mme Gilberte Y..., épouse X..., et le GAEC La Borie Neuve ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 3 février 2004 par la cour d'appel de Nîmes, signifié à partie le 20 novembre 2004 ;


 Attendu que Mme Gilberte Y..., épouse X... est décédée le 15 janvier 2005 ; que, par conclusions du 10 novembre 2005, ses héritiers ont déclaré reprendre l'instance interrompue ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE la reprise de l'instance ;


 RENVOIE l'affaire pour examen au fond à l'audience du 21 février 2006 ;


 RESERVE les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six.