Cour de Cassation · soc — 10 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.930 et C 03-43.024 ;


 Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur :


 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;


 Et sur le moyen unique du pourvoi du salarié :


 Attendu que la cour d'appel a réparé l'ensemble du préjudice résultant pour le salarié de la discrimination ;


 Que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE les pourvois ;


 Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille six.