Cour de Cassation · soc — 28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à la page 2, 3e attendu, ligne 3 ;


 Attendu qu'il faut lire : "la loi du 19 janvier 2000" et non "31 janvier" ;


 Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS ;


 Dit que l'arrêt 333 du 2 février 2006 sera rectifié ainsi qu'il est indiqué ci-dessus ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge où à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Gillet, Mme Morin, conseillers, Mmes Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.