Cour de Cassation · civ2 — 29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe au présent arrêt :


 Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 15 janvier 2004), que Mme X... est propriétaire d'une parcelle jouxtant un terrain appartenant à M. Y..., sur laquelle elle a entrepris des travaux de défrichage ; qu'estimant qu'il en était résulté des dommages sur son terrain, M. Y... a fait citer Mme X... en responsabilité et indemnisation devant le tribunal d'instance ;


 Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer une indemnité à M. Y... ;


 Mais attendu que le moyen ne tend en ses deux branches, sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1382 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile, qu'à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par le juge du fond des éléments de fait et de preuve dont il a déduit que Mme X... était responsable d'une partie des dommages causés à M. Y... ;


 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille six.