Cour de Cassation · soc — 18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la requête susvisée tend à ce qu'il soit fait mention de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, en qualité de conseil de M. Philippe X... ;


 Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que, par suite d'une erreur matérielle, a été omise la mention de l'avocat ayant représenté M. Philippe X... et produit en son nom un mémoire ampliatif ; qu'il convient donc de faire droit à la requête ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que la décision de non-admission n° 12101 F du 20 juillet 2005 sera rectifiée comme suite : page 2, ligne 4, ajouter : "Vu les observations écrites de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Philippe X..." ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du dix-huit janvier deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.