Cour de Cassation · soc — 17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que l'arrêt susvisé comporte deux erreurs matérielles, à savoir :


 - page 4, lignes 23 et 26 : l'avocat général est M. X..., et non M. Y... ;


 - page 6, ligne 5 : omission des mots "à venir" après "prévenir des difficultés économiques" ;


 Qu'il convient donc de rectifier ces erreurs et lire :


 - page 4,


 ligne 23 : M. X..., avocat général" ;


 ligne 26 : ".... les conclusions de M. X..., avocat général" ;


 - page 6, ligne 5, "prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques" ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 26 FS-P+B+R+I du 11 janvier 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.