Cour de Cassation · civ3 — 14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'expert judiciaire avait estimé qu'il n'y avait pas de désordre, les points relevés par M. X... étant soit négligeables soit admissibles pour une prestation de gros oeuvre non achevée, que le rapport de M. Y... dont la qualification n'était pas connue avait énuméré tous les points méritant remarques de la part de M. X... sans les qualifier de désordres, la cour d'appel, sans dénaturation, a souverainement rejeté la demande d'expertise présentée par M. X... ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Z... la somme de 2 000 euros ;


 Condamne M. X... à une amende civile de 3 000 euros envers le Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille six.