Cour de Cassation · soc — 7 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par déclaration en date du 28 octobre 2005, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Qualiconsult Sécurité a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le désistement du pourvoi ;


 Condamne la société Qualiconsult Sécurité aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Qualiconsult Sécurité à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille six.