Cour de Cassation · soc — 24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le patronyme de l'un des défendeurs ;


 Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 1792 F-D du 20 juillet 2005 sera rectifié comme suit :


 - page 2, dernière ligne, lire : M. X... au lieu de M. X... ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.