Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 21 juin 2005
- ECLI
- 61372491cd58014677416920
- Date
- 21 juin 2005
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 avril 2005, Me Hémery, avocat de la Société industrielle de transports (SIT), dite Transports Lhoir, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale) le 14 janvier 2003 ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Me Hémery, avocat de la Société industrielle de transports, dite Transports Lhoir, de son DESISTEMENT ; Condamne la Société industrielle de transports, dite Transports Lhoir, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille cinq.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 21 juin 2005
Référence
61372491cd58014677416920
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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