Cour de Cassation · soc — 17 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal :


 Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril 2002) a, par une appréciation souveraine et sans encourir les griefs du moyen, caractérisé le fait que le salarié n'avait subi aucun préjudice du fait de l'employeur ; que les moyens ne peuvent, dès lors, être accueillis ;


 Sur le pourvoi provoqué :


 Attendu que, par suite du rejet du pourvoi principal, le pourvoi éventuel est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE tant le pourvoi principal que le pourvoi provoqué ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille cinq.