Cour de Cassation · civ2 — 9 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la société Bigorre s'est pourvue le 2 juillet 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 2003 par la cour d'appel de Montpellier, à son préjudice et au profit des sociétés Brasserie Milles et Le National ;


 Qu'à la date du 15 avril 2005, et postérieurement au 2 février 2005, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que la société Brasserie Milles a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Bigorre d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la société Bigorre de son désistement ;


 Condamne la société Bigorre aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande présentée par la société Brasserie Milles ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille cinq.