Cour de Cassation · soc — 28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ;


 Attendu que par déclaration en date du 30 mai 2005 la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'association pour le développement de l'animation culturelle (ADAC), a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne l'ADAC aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'ADAC à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille cinq.