Cour de Cassation · comm — 6 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'arrêt n° 905 F-D sur le moyen unique, 3e branche, du 14 juin 2005, sur le pourvoi n° B 02-17.719, rendu dans une affaire opposant M. Bertrand X... et la société Chaîne et Trame et autres ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu l'avis donné aux parties ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la troisième branche du moyen unique ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIE l'arrêt n° 905 F-D


 DIT que la troisième branche du moyen unique est rédigée comme suit : "3 ) que la société Chamatex a pris le contrôle de la société Chaîne et Trame en connaissance de la situation financière exacte (...)", au lieu de : "3 ) que la société Chaîne et Trame a pris le contrôle de la société Chaîne et Trame en connaissance de la situation financière exacte (...)" ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit que le présent arrêt sera retranscrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille cinq.