Cour de Cassation · civ3 — 7 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2006 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de Mlle X... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 juin 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de l'EARL Le Camp de Miqueou, M. Antoine Y... et Mme Charlotte Y... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à Mlle Reine X... du désistement de son pourvoi ;


 Condamne Mlle Reine X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mlle Reine X... à payer la somme de 2 000 euros à l'EARL Le Camp de Miqueou, à M. Antoine Y... et à Mme Charlotte Y..., ensemble ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille six.