Cour de Cassation · civ2 — 15 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par arrêt de cette cour du 23 juin 2005, a été constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Pierre X... et imparti aux parties un délai expirant le 15 octobre 2005 pour reprendre l'instance ;


 Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie à cette date, il y a lieu de radier l'affaire ;


 PAR CES MOTIFS :


 RADIE le pourvoi de Pierre X... ;


 Laisse en l'état, à la charge de chacune des parties, les dépens par elle avancés ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille cinq.