Cour de Cassation · civ2 — 15 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que Bernard X... s'est pourvu en cassation le 26 mai 2004, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, en date du 18 février 2003, signifié le 27 février 2003 ;


 Attendu qu'il est décédé le 17 mars 2005, et que son décès a été notifié le 5 juillet 2005 ;


 Qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance par l'effet du décès de Bernard X... ;


 Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience de formation du 27 juin 2006 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille cinq.