Cour de Cassation · soc — 28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par déclaration en date du 12 janvier 2004 M. Alain X..., délégué syndical, stipulant pour M. Roland Y... a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Que par déclaration du 28 janvier 2004 la SCP Baraduc et Duhamel, stipulant pour l'USGT, a déclaré se désister de son pourvoi incident ;


 Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le désistement des pourvois tant principal qu'incident ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille cinq.