Cour de Cassation · civ3 — 27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 avril 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de la société Foncière de Castillon-Demandolx se désister du pourvoi par elle contre un arrêt rendu le 17 février 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des consorts X... et Y... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Foncière de Castillon-Demandolx du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Foncière de Castillon-Demandolx aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Foncière de Castillon-Demandolx à payer à M. Mohamed X... la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille cinq.