Cour de Cassation · civ1 — 8 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, le 9 décembre 2004, Denis X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 23 septembre 2004 par la cour d'appel de Bordeaux, qui a confirmé un jugement du 25 mars 2003 ayant prononcé sa séparation de corps avec Mme Josiane Y... et l'ayant condamné à verser une pension alimentaire à son épouse ;


 Attendu que Denis X... est décédé le 15 juillet 2005 ;


 Que, s'agissant d'une action intransmissible, il y a lieu de constater que le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 Déclare sans objet le pourvoi formé le 9 décembre 2004 par Denis X... contre un arrêt rendu le 23 septembre 2004 par la cour d'appel de Bordeaux ;


 Dit n'y avoir lieu à STATUER ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille cinq.