Cour de Cassation · soc — 23 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par déclaration en date du 1er août 2005 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Siebe France a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne la société Siebe France aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Siebe France à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille cinq.