Cour de Cassation · soc — 22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par lettre du 13 juin 2005 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, le Syndicat national des animateurs techniciens et éducateurs (SNATE FEN UNSA) déclare se désister de son pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 novembre 2004 par le tribunal d'instance de Toulouse ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au Syndicat national des animateurs techniciens et éducateurs de son désistement ;


 Ainsi décidé par la Cour de cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille cinq.