Cour de Cassation · civ1 — 6 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 février 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé les décisions du juge des enfants qui avait confié sa fille Chloé X... à sa mère et renouvelée une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et y ajoutant a rétabli son droit de visite sur l'enfant ;


 Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles avec exécution provisoire par jugement du 16 août 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille cinq.