Cour de Cassation · soc — 6 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Les 31 salariés ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ;


 Sur le moyen unique du pourvoi principal :


 Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 25 mars 2003) a, sans méconnaître l'objet du litige, retenu un mode de calcul de la majoration de nuit qui n'encourt pas les griefs du moyen ;


 PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel des salariés :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Danone et la société Laiterie de Villecomtal aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Danone et la société Laiterie de Villecomtal à payer aux salariés la somme globale de 2 5 00 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille cinq.