Cour de Cassation · civ3 — 27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant relevé, par un motif non critiqué, que M. X..., entrepreneur, avait lui-même indiqué que M. Y..., maître de l'ouvrage, pouvait bénéficier de la piscine, l'entrepreneur n'est pas fondé à critiquer l'existence d'une réception tacite de l'ouvrage ;


 Attendu, d'autre part, que c'est souverainement, et par des motifs suffisants, que la cour d'appel a retenu que la piscine à débordement commandée par M. Y... était impropre à sa destination, compte tenu de l'existence des neuf désordres qu'elle avait énumérés ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille cinq.